PREAMBULE
L'association ACCUEILLIR est gestionnaire d'un appartement situé 3 place de l'Eglise à GUYANCOURT 78280 ; cet appartement est destiné à héberger à titre provisoire des personnes travaillant sur la Ville Nouvelle et ses environs ou ayant des attaches personnelles sur ce territoire
CONVENTION D'HEBERGEMENT
Entre ACCUEILLIR, association à but non lucratif régie par la loi de 1901,ayant son siège social 9 Square de l'Yser à ELANCOURT 78990,représentée par le Président du Comité Local de Guyancourt Gilles MALINOSKY,d'une part et Monsieur, Madame ou Mademoiselle dénommé(e) ci après le Résident d'autre part;
dénommée ci-dessous la famille résidente d'autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
L'Association reçoit,à dater du ,date à laquelle prend effet la présente Convention,dans l'appartement ci-dessus désigné, qui prennent la qualité de famille résidente dès l'instant ou ils acceptent la présente Convention.La qualité de famille résidente ne confére ni le droit de suite,nicelui du maintien dans les lieux.Le logement est mis à disposition pour un mois ,renouvelable par tacite reconduction.
La famille résidente s'engage à se conformer aux conditions de la présente Convention mise en place par le Conseil d'Administration de l'Association Accueillir,ainsi qu'aux prescriptions du réglement intérieur de l'immeuble affiché dans l'entrée.
A son entrée ,la famille résidente devra verser un dépot de garantie égal à un mois de redevance d'hébergement et révisable en fonction des augmentations de la redevance.Ce dépot de garantie sera retitué au plus tard un mois après le départ définitif de la famille sous déduction éventuelle de ce qu 'elle pourra rester devoir à l'Association qu'elle qu'en soit la cause,y compris les dégradations constatées et imputables à la famille.Il est bien entendu qu'en cas de paiement par chèque,le dépot de garantie ne sera considéré comme réglé qu'après certification de l'encaissement.
La famille résidente s'engage à payer d'avance,mensuellement et avant le 5 de chaque mois,la redevance d'hébergement,fixée à : FRS .En cas d'impossibilité d'effectuer ce règlement,la famille est tenue de prévenir un responsable de l'Association au plus tot pour fournir les explications et justificatifs d'empechement.
La redevance comprend:
Le téléphone, installé à titre personnel, est à la charge de la famille.
Le montant de la redevance est révisable chaque année une ou plusieurs fois en fonction de l'évolution du budget de fonctionnement. A défaut de paiement à l'échéance du montant de la redevance, l'Association se réserve le droit de résilier la présente Convention.
La famille résidente devra jouir des lieux mis à sa disposition,les entretenir régulièrement et les rendre en bon état lors de son départ.Adéfaut d'un état des lieux dréssé préalablement et contradictoire entre l'Association et la famille,la signature de la présente convention vaut reconnaissance formelle du bon état des lieux au moment ou la famille est admise dans l'appartement.
Le responsable de l'Association qui détient un passe-partout ,peut à tout moment vérifier la bonne conservation et la propreté du logement conformément aux régles de sécurité générale.
La famille résidente devra maintenir en parfait état de fonctionnement,les installations et appareillages existants dans les lieux mis à sa disposition.
Toute modification ou tout agencement souhaité dans le logement devra faire l'objet d'un accord écrit de l'Association et restera acquis à celle-ci.
L'Association a souscrit les contrats nécessaires couvrant sa responsabilité civile à l'intérieur des locaux,les risques incendie,dégats des eaux,etc...La famille résidente est responsable de la perte,du vol ou de la détérioration du linge,des objets et des meubles qui lui sont confiés.L'Association ne répond ni des valeurs,nides objets que la famille juge bon d'apporter avec elle(argent,vetement,poste de radio,télévision,objets personnels de toute nature).Tout résident doit fournir à l'Association une attestation d'assurance de responsabilité civile lors de son entrée.
La famille résidente entre et sort librement de l'appartement qui est son domicile sans justification d'aucune sorte.La famille détient personnellement une clef du logement.
L'usage de transistor,téléviseur et autres sources sonores n'est admis que dans la mesure ou il ne gene pas le voisinage .Tout abus fera l'objet de mesures pouvant aller jusqu'à la résiliation pure et simple de la présente Convention.Afin d'éviter toutes nuisances,les animaux sont interdits dans l'appartement.
La famille résidente est tenue d'occuper,personnellement,pour un usage exclusif d'habitation,le logement mis à sa disposition,et ne peut en aucun cas le sous-louer.Elle ne peut héberger d'autres personnes SANS L'ACCORD ECRIT de L'ASSOCIATION
En application de ce qui a été dit dans le préambule,notamment sur la caractère provisoire de l'hébergement,la famille s'engage à faire connaitre régulièrement au responsable de l'Association ,l'état d'avancement de ses recherches en vue d'un logement plus définitif.
Pour des raisons de sécurité,la famille résidente devra informer l'Association de toute absence dont la durée excederait une semaine.Une absence de plius de huit jours,sans que le responsable en ait été informé,autorise à disposer du logement considéré comme vacant.
Le préavis de départ est de deux mois.
En cas de départ sans préavis,ou du non respect de sa durée,ilsera retenu le montant correspondant à la durée du préavis non éffectué.
En cas de remplacement au cours de cette période par une nouvelle famille,il sera procédé au remboursement de la somme correspondante.
A défaut du paiement de tout ou partie de la redevance d'hébergement,ilest expressément convenu que la présente convention sera résiliée de plein droit(article 3 de la présente convention).Une mise en demeure sera adressée à la famille résidente par PLI RECOMMANDE avec ACCUSE DE RECEPTION.Faute de paiement,dans ub délai de un mois,la famille devra quitter les lieux.
Tout comportement pouvant nuire aux biens de l'Association ou occasionner des troubles de voisinage,entrainera la résiliation immédiate de la convention. L'inobservation de la présente convention ainsi que des avenants qui pourraient la compléter ou la modifier peut entrainer la résiliation immédiate sur simple décision du responsable.
Le résident s'engage à accepter la première proposition de logement définitif,sous peine de nullité avec la présente convention.
Pour l'éxécution des présentes,l'Association ACCUEILLIR élit domicile en son siège à GUYANCOURT 3 PLACE DE L'Eglise
Fait à Guyancourt le
| LE RESIDENT | Pour l'ASSOCIATION |
(faire précéder la signature de la mention "lu et approuvé" )